Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Brume d'Avril et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises artistiques créées et réalisées par la micro-entreprise Brume d'Avril. Toute prestation accomplie par l'entreprise Brume d'Avril implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l'acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que la micro-entreprise Brume d'Avril ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

Clause n°2 : Commande

Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne www.brumedavril.fr. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.

Clause n°3 : Prix

Nos prix s'entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes taxes Comprises en France. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Brume d'Avril. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La micro-entreprise Brume d'Avril invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

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La micro-entreprise Brume d'Avril s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révision des prix et formule de calcul).

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​Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d'achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.

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​Clause n°5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement SumUp. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

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Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Clause n°6 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil, Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options

- Indication des données essentielles du Client (identification, email, adresse, etc.)

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande.

- La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat

- Suivi des instructions pour le paiement

- Paiement des produits.

- Livraison de la commande.

- Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

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Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email au client lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

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La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause n°7 : Délai d'expédition

Le délai d'expédition est généralement de 2-3 jours ouvrés après réception (encaissement) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Clause n°8 : Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) en lettre suivie dont les frais d'expédition sont spécifiés avant paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de soixante jours (60) ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

 

​Clause n°9 : Transport

Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur. L'acheteur doit vérifier les expéditions à l'arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).

 

Clause n°10 : Retour ou échange de produits

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l'accord préalable écrit de la micro-entreprise Brume d'Avril et n'est possible que dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la commande. Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs pour exercer son droit de rétractation». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la micro-entreprise Brume d’Avril par email, directement sur le site ou à l’adresse suivante : contact@brumedavril.fr. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des articles faits sur mesure. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés or frais d'expéditions, les frais de port et risques de retours restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Le remboursement du produit sera effectué dans les 3 jours une fois réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé.

Clause n°11 : Réserve de propriété

La micro-entreprise Brume d'Avril conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la micro-entreprise Brume d'Avril se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, la micro-entreprise Brume d'Avril se réserve la propriété des marchandises jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement.

Clause n°12 : Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une pièce via la site www.brumedavril.fr ne donne pas droit à reproduction. La propriété intellectuelle des modèles, dessins et autres demeurent celle de Brume d'Avril. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par la micro-entreprise Brume d'Avril restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s'engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que la micro-entreprise Brume d'Avril lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de la micro-entreprise Brume d'Avril et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise la micro-entreprise Brume d'Avril à citer son prénom à titre de référence.

Clause n°13 : Force Majeure

La responsabilité de la micro-entreprise Brume d'Avril ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

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Clause n°14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.

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Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

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Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.